Affaire 9/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 6 juillet 1978 - Directeur régional de la Sécurité sociale de Nancy contre Paulin Gillard et Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, Nancy : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour d'appel de Nancy sur l'interprétation de certaines dispositions du règlement n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (JO 1971, n° L 149)

Affaire 9/78 : Arrêt de la Cour de Justice du 6 juillet 1978 - Directeur régional de la Sécurité sociale de Nancy contre Paulin Gillard et Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, Nancy : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour d'appel de Nancy sur l'interprétation de certaines dispositions du règlement n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (JO 1971, n° L 149)