Politique communautaire dans la question du changement climatique
Politique communautaire dans la question du changement climatique
Documents from 18 September 1997 to 13 June 2000
Identity Statement
HAEU Reference Code
ADLE-956
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Proposition de résolution sur l'importation illégale de produits CFC [B4-0734/97, B4-0738/97, B4-0739/97, B4-0742/97, présentée par la Commission, 18/09/1997].
Rapport sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone [A4-0465/98, présenté par Ilona Graenitz, 17/12/1998].
Rapport sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone [A5-0077/99, présenté par Anneli Hulthén, 15/12/1998].
Rapport sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone [A5-0161/99, présenté par Anneli Hulthén, 13/06/2000].
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals