Travaux de la commission

Documents from 18 November 1992 to 24 February 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-933
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes [A3-0360/92, présenté par James Scott-Hopkins, 18/11/1992].
Rapport sur la décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires [A3-0360/92, présenté par James Scott-Hopkins, 18/11/1992].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et vétérinaire et instituant une Agence européenne d'évaluation des médicaments [A3-0135/93, présenté par José Luis Valverde López, 26/05/1993].
Résolution sur la proposition modifiée de règlement fixant les règles sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées, de préparations de viandes et de pulpe de viandes destinées à la fabrication [B3-1125/93, présentée par Carlos Pimenta, 17/09/1993].
Rapport sur la politique de la santé publique après Maastricht [A3-0311/93, présenté par Kenneth D. Collins, 20/10/1993].
Rapport sur les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires [A3-0114/94, présenté par Kenneth D. Collins, 24/02/1994].

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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