Travaux de la commission (ADLE-944)

Travaux de la commission

Documents from 05 November 1998 to 21 January 1999

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-944

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur les médicaments homéopathiques [A4-0378/98, présenté par Raphaël M.G. Chanterie, 05/11/1998].
Résolution sur un partenariat d'intégration [B4-0981/98, présenté par la Commission, 05/11/1998].
Rapport sur la responsabilité du fait des produits défectueux [A4-0326/98, présenté par Dagmar Roth-Behrendt, 05/11/1998].
Rapport sur les essais cliniques de médicaments à usage humain [A4.0407/98, présenté par Amedeo Amadeo, 17/11/1998].
Bulletins de la Commission Environnement [1998].
Rapport sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés [A4-0024/98, présenté par Karin Riis-Jørgensen, 21/01/1999].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union