Travaux de la commission
Documents from 16 March 2000 to 17 May 2000Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Résolution sur les programmes des Fonds structurels dans les États membres et l'application au niveau national de la législation environnementale de l'UE [B5-0227/00, présentée par la Commission, 16/03/2000].
Résolution du Parlement européen sur les avions équipés de dispositifs d'insonorisation [B5-0289/00, présentée par la Commission, 14/03/2000].
Rapport sur la résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs [A5-0128/00, présenté par Laura González Álvarez, 17/05/2000].
Rapport sur la résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté, de la nouvelle Convention pour la protection du Rhin [A5-0120/00, présenté par Christopher M. Jackson, 17/05/2000].
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English, French
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