Travaux de la commission

Documents from 16 March 2000 to 17 May 2000

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-946
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Résolution sur les programmes des Fonds structurels dans les États membres et l'application au niveau national de la législation environnementale de l'UE [B5-0227/00, présentée par la Commission, 16/03/2000].
Résolution du Parlement européen sur les avions équipés de dispositifs d'insonorisation [B5-0289/00, présentée par la Commission, 14/03/2000].
Rapport sur la résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs [A5-0128/00, présenté par Laura González Álvarez, 17/05/2000].
Rapport sur la résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté, de la nouvelle Convention pour la protection du Rhin [A5-0120/00, présenté par Christopher M. Jackson, 17/05/2000].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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