Contient documents de travail et annexes produits par la Commission temporaire d'enquête chargée d'examiner les allégation d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application du droit communautaire en matière d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), y compris :
Rapport sur les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application du droit communautaire en matière d'ESB, sans préjudice des compétences des juridictions communautaires et nationales [A4-0020/97, présenté par Manuel Medina Ortega, 07/02/1997].
Proposition de résolution sur les résultats de la Commission Temporaire d'Enquête en matière d'ESB [B4-0078/97, B4-0079/97, B4-0080/97, B4-0083/97, B4-0096/97, présenté par la Commission, 19/02/1997].
Motion de censure à l'encontre de la Commission pour la gestion dans la crise de l'ESB [B4-0056/97, présenté par José H.G. Happart, 20/02/1997].
Proposition de décision portant constitution d'une commission temporaire chargée du suivi des recommandations concernant l'ESB [B4-0350/97, présenté par la Commission, 23/04/1997].
Rapport sur les suites données par la Commission européenne aux recommandations formulées par la commission d'enquête en matière d'ESB [A4-0362/97, présenté par Reimer Böge, 14/11/1997].
Résolution sur la Commission temporaire d'enquête en matière d'ESB [B4-0920/97, B4-0929/97, B4-0931/97, B4-0940/97, B4-0941/97, B4-0942/97, B4-0943/97, présentée par la Commission, 19/11/1997].

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Textual