Travaux de la commission

Documents from 06 March 1986 to 19 December 1989

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-930
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (COM (84) 703 final – doc. 2-1530/84) concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les préparations pour nourrissons et les laits de suite [A2-0016/86, présenté par Bram van der Lek, 06/03/1986].
Rapport concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine [A2-0273/88, présenté par Ursula Schleicher, 15/12/1988].
Rapport sur la position commune du Conseil relative à une directive modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au pré conditionnement en volume de certains liquides en préemballages [A3-0023/89, présenté par Mary Banotti, 21/09/1989].
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les amidons modifiées destinés à l'alimentation humaine [A3-0106/89, présenté par Simone M.M. Martin, 19/12/1989].

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Relations Area

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