Travaux de la commission
Documents from 06 March 1986 to 19 December 1989Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (COM (84) 703 final – doc. 2-1530/84) concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les préparations pour nourrissons et les laits de suite [A2-0016/86, présenté par Bram van der Lek, 06/03/1986].
Rapport concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine [A2-0273/88, présenté par Ursula Schleicher, 15/12/1988].
Rapport sur la position commune du Conseil relative à une directive modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au pré conditionnement en volume de certains liquides en préemballages [A3-0023/89, présenté par Mary Banotti, 21/09/1989].
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les amidons modifiées destinés à l'alimentation humaine [A3-0106/89, présenté par Simone M.M. Martin, 19/12/1989].
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French
Textual