Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 88/77/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules [A4-0203/95, présentée par Christopher M. Jackson, 20/09/1995].
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie conformément au cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1995-2000) [A4-0171/95, présentée par Giovanni M.S. Burtone, 20/09/1995].
Rapport sur l'utilisation des additives dans la production de denrées alimentaires [A4-0278/95, présenté par Françoise Grossetête, 16/01/1996].

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