Politique communautaire dans le domaine de l'eau (ADLE-954)

Politique communautaire dans le domaine de l'eau

Documents from [1996] to [1998]

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Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-954

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Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la politique communautaire dans le domaine de l'eau [A4-0290/96, présenté par Karl-Heinz Florenz, 23/10/1996].
Rapport relative à la qualité des eaux de baignade [A4-0395/96, présenté par Doeke Eisma, 12/12/1996].
Rapport sur les eaux destinées à la consommation humaine [A4-0394/96, présenté par Kenneth D. Collins, 12/12/1996].
Rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine [A4-0146/96, présenté par Kenneth D. Collins, 13/05/1998].
Rapport sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates [A4-0284/98, présenté par Patricia McKenna, 20/10/1998].

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English, French

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Historical Archives of the European Union