Rapport concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires [A3-0118/90, présenté par Carlos Pimenta, 13/06/1990].
Rapport concernant une proposition de règlement (CEE) du Conseil arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection des aliments des animaux contre les agents pathogènes [A3-0167/90, présenté par James Scott-Hopkins, 13/09/1990].
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait destiné à la fabrication de produits à base de lait, et de produits à base de lait [A3-0089/91, présenté par Juan José de la Cámara Martínez, 20/05/1991].
Recommandation sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive concernant la publicité faite à l'égard des médicaments à usage humain [A3-0035/92, présentée par Ursula Schleicher, 24/01/1992].

French

Textual