Travaux de la commission (ADLE-941)

Travaux de la commission

Documents from 10 June 1997 to 18 September 1997

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-941

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur le livre vert de la Commission « Une politique future de lutte contre le bruit » [A4-0183/97, présenté par Carmen Díez de Rivera Icaza, 10/06/1997].
Rapport sur les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients [A4-0231/97, présenté par Kenneth D. Collins, 15/07/1997].
Rapport sur les accords dans le domaine de l'environnement [A4-0224/97, présenté par Ilona Graenitz, 17/07/1997].
Rapport sur un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales avant pour but principal la défense de l'environnement [A4-0258/97, présenté par Paul Rübig, 18/09/1997].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union