Travaux de la commission

Documents from 09 February 1996 to 16 April 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-936
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur un plan d'action de lutte contre le cancer dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique [A4-0029/96, présenté par José Luis Valverde López, 09/02/1996].
Rapport sur un programme d'action communautaire concernant la prévention du SIDA et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique [A4-0030/96, présenté par Noël Mamère, 14/02/1996].
Rapport sur une communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'aménagement intégré des zones côtières [A4-0039/96, présenté par Kenneth D. Collins, 29/02/1996].
Rapport sur les nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires [A4-0050/96, présenté par Dagmar Roth-Behrendt, 11/03/1996].
Proposition de résolution sur les déchets radioactifs [B4-0310/96, B4-0314/96, B4-0317/96, B4-0319/96, B4-0321/96, B4-0333/96, présentée par la Commission, 14/03/1996].
Rapport sur la prévention de la toxicomanie dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique [A4-0093/96, présenté par Giovanni M.S. Burtone, 16/04/1996].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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