Travaux de la commission

Documents from 24 January 1992 to 08 April 1992

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-932
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Recommandation sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive concernant la classification en matière de délivrance des médicaments à usage humain [A3-0036/92, présentée par Adriana Ceci, 24/01/1992].
Rapport sur la décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive concernant la distribution en gros des médicaments à usage humain [A3-0034/92, présenté par la Commission, 12/02/1992].
Rapport sur la décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive concernant l'étiquetage et la notice des médicaments à usage humain [A3-0037/92, présenté par Adriana Ceci, 12/02/1992].
Rapport sur la position commune arrêtée par le Conseil le 25/02/1992 en vue de l'adoption d'un règlement concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments [C3-0076/92, présenté par le Conseil, 11/03/1992].
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux [A3-0218/92, présenté par Adriana Ceci, 10/07/1992].
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suits destinées à être exportées vers des pays tiers, et sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une résolution sur la commercialisation de substituts du lait maternel par des fabricants de la Communauté dans les pays en voie de développement [A3-0105/92, présenté par Birgit Bjørnvig, 08/04/1992].

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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