Procès-verbal (sauf anglais).
Echange de vues sur un document de travail du "Groupe d'étude pour les questions régionales et communales" avec quelques représentants de cet organisme.
Examen du projet de rapport élaboré par Mütterdorfer sur la proposition de décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Bousch sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement sur la communication des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Bos sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de volume de gaz.
Documents annexes : intervention du représentant de la Commission des Communautés européennes sur les problèmes de statistiques et du personnel (en français) ; intervention de Hans von der Groeben, membre de la Commission, sur les questions de régionalisation (en allemand) ; intervention de van Lennep, de l'OCDE, sur la situation économique et la coopération monétaire internationale (en anglais) ; lettre du 20 février 1970, et sa réponse, de Fernand Dehousse, président de l'Intergroupe d'étude pour les problèmes régionaux et locaux, à Elsner, présidente de la commission, pour organiser une réunion commune (en français et allemand) ; feuille de présidence (en allemand).

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Textual