Réunion du 23 avril 1970
Documents from 10 April 1970 to 12 May 1970
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-19647
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19700423
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Bersani sur le troisième rapport général d'activité des Communautés européennes en 1969.
Démission d'Elsner, présidente de la commission, du fait de sa nomination en qualité de sénateur de Hambourg.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Mitterdorfer sur la proposition de décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional.
Proposition modifiée d'un règlement concernant la margarine.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly