Procès-verbal.
Examen du projet d'avis, élaboré par Romeo et destiné à la commission juridique, sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à une deuxième et troisième directives tendant à coordonner les garanties qui sont exigées dans les Etats membres des sociétés, au sens de l'art. 58 du traité, pour protéger les intérêts, tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital ou les fusions de sociétés anonymes.
Exposé de la Commission sur l'exploitation du questionnaire adressé aux gouvernements des Etats membres relatif à la formation du patrimoine chez les travailleurs.
Proposition de résolution sur les règles de concurrence et la position des entreprises européennes dans le Marché commun et dans l'économie mondiale.
Exposé de Mitterdorfer, rapporteur, sur les problèmes d'économie régionale.
Examen du projet de rapport élaboré par Bousch sur l'achèvement de l'union économique et la création de l'union monétaire.
Premier échange de vues sur la suppression des contrôles dans les échanges intracommunautaires.
Documents annexes : transcription des interventions de Raymond Barre sur les problèmes de l'union économique et monétaire (en français) ; communication aux membres des principes pour la formation de patrimoine chez les travailleurs (en allemand) ; feuille de présidence et notes (en allemand).

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Textual