Procès-verbal.
Echange de vues avec Raymond Barre, vice-président de la Commission, sur les résultats de la session du Conseil du 2 juillet 1971 relatifs à l'union économique et monétaire.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Roméo et destiné à la commission juridique, sur le statut de la Société anonyme européenne.
Echange de vues avec Borschette, membre de la Commission, sur la politique des structures régionales.
Echange de vues sur les aspects économiques de l'adhésion ou de l'association de pays tiers.
Echange de vues sur l'harmonisation des statistiques.
Premier échange de vues sur la modification du chapitre VI du traité Euratom.
Echange de vues sur la proposition de directive portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures.
Consultation du Comité économique et social sur des règlements d'application du règlement d'habilitation à arrêter par le Conseil en ce qui concerne certaines ententes.
Documents annexes : feuille de présidence (en allemand) ; exposé de Raymond Barre (en français) ; note sur certains aspects des négociations sur l'adhésion, élaborée par Boersma (en français).

Dutch, French, German, Italian

Textual