Procès-verbal.
Suite du débat sur la proposition relative à une troisième directive tendant à coordonner les garanties, sur la base de l'art. 58, du traité C.E.E.
Adoption d'une lettre portant complément de l'avis, élaboré par Riedel et destiné à la commission juridique, sur la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures.
Suite de l'examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Offroy et destiné à la commission juridique, sur le règlement concernant la création d'entreprises communes dans le champ d'application du traité de la C.E.E.
Communication de Raymond Barre, vice-président de la Commission, et échange de vues sur les résultats de la session du Conseil en matière économique et monétaire.
Suite de l'échange de vues sur une quatrième directive sur la base de l'art. 54 tendant à coordonner les garanties qui sont exigées, dans les Etats membres, des sociétés pour protéger les intérêts, tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la structure et le contenu des comptes annuels et du rapport de gestion, les modes d'évaluation ainsi que la publicité de ces documents.
Document annexe (en allemand) : feuille de présidence.

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Textual