Réunion des 22 et 23 novembre 1971

Documents from 12 November 1971 to 16 December 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19915
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19711122
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Califice sur la modification de l'art. 52 du règlement n° 542/69/CEE relatif au transit communautaire.
Echange de vues sur la politique régionale des structures et sur les mesures de la Communauté dans les régions agricoles prioritaires.
Suite de l'échange de vues sur les aspects économiques de l'adhésion ou de l'association de pays tiers.
Suite de l'échange de vues sur l'union économique et monétaire.
Document annexe (en allemand) : feuille de présidence.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly