Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Bourdelles et destiné à la commission des transports, sur la politique commune du trafic portuaire.
Echange de vues avec Raymond Barre, vice-président de la Commission, sur l'union économique et monétaire.
Examen et adoption d'un projet de rapport intérimaire, élaboré par Califice, sur la suppression des contrôles sur les échanges intracommunautaires.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par de Winter et destiné à la commission des finances et des budgets, sur une proposition portant modification d'une directive concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés.
Suite de l'échange de vues sur les propositions de la Commission relatives à un règlement l'habilitant à arrêter des règlements d'exemption par catégories et à un règlement portant modification de dispositions de l'art. 4 du règlement n° 17 du 6 février 1962.
Echange de vues sur la politique structurelle régionale.
Adoption des projets d'avis, élaborés par Romeo et destinés à la commission juridique, sur les propositions de deuxième et troisième directives tendant à coordonner les garanties.
Documents annexes : feuille de présidence (en allemand) ; transcription de l'exposé de Raymond Barre (en français) ; transcription de l'intervention de Mitterdorfer sur la politique régionale (en allemand).

Dutch, French, German, Italian

Textual