Procès-verbal.
Echange de vues avec Raymond Barre, vice-président de la Commission, sur l'union économique et monétaire, sur la politique économique à moyen terme et sur le concours financier à moyen terme.
Echange de vues avec Mitterdorfer sur la politique structurelle.
Examen du projet de rapport révisé par Artzinger sur les propositions de la Commission relatives à un règlement habilitant la Commission à arrêter des règlements d'exemption par catégorie et à un règlement portant modification de l'art. 4 du règlement n° 17 du 6 février 1962.
Premier échange de vues sur le statut de la société anonyme européenne et sur la proposition de résolution, présentées par Armengaud et Jozeau-Marigné, relative à la définition du statut d'une société commerciale européenne.
Examen du projet d'avis, élaboré par Romeo et destiné à la commission juridique, sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à une deuxième et troisième directives tendant à coordonner les garanties exigées des sociétés au sens de l'art. 58 du Traité.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Califice sur la modification du règlement n° 542/69/CEE relatif au transit communautaire.
Echange de vues sur la suppression des contrôles sur les échanges intracommunautaires.
Documents annexes : intervention de Borschette sur la politique structurelle de la Communauté (en français) ; interventions de Mitterdorfer (en allemand) ; feuille de présidence (en allemand).

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Textual