Réunion du 15 décembre 1969

Document date: 19 December 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19413
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19691215
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption de la proposition de résolution afférente au projet de rapport élaboré par Berkhouwer sur les règles de concurrence et la position des entreprises européennes sur le marché communautaire et dans l'économie mondiale.
Echange de vues sur le projet d'avis, élaboré par Bersani et destiné à la commission de l'agriculture, sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles.
Document annexe : proposition de résolution élaborée par Berkhouwer sur les règles de concurrence.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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