Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par de Winter sur une proposition de résolution relative à la création d'une société commerciale européenne présentée par Starke, Dichgans, Berkhouwer et de Winter.
Examen d'un projet de rapport élaboré par Boersma sur la proposition de résolution présentée au nom du groupe socialiste par Metzger relative au renforcement de la position du consommateur dans le marché commun.
Suite de l'examen de la proposition de la Commission des Communautés européennes concernant un règlement sur les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires.
Documents annexes : note préparatoire pour le président de la commission (en allemand).

Dutch, French, German, Italian

Textual