Procès-verbal.
Echange de vues sur les observations de la Commission de la C.E.E. relatives au rapport, rédigé par Breyne, sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil (concernant une décision relative aux formalités requises par les Etats membres dans leurs échanges mutuels) et décision relative à la suite de l'examen du rapport.
Examen du projet de rapport, rédigé par Bousch, sur une proposition de la Commission de la C.E.E. concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres en matière de classement de bois bruts.
Discussion relative à la consultation d'experts prévue sur la proposition de la Commission de la C.E.E. concernant une première directive de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice.
Discussion des parties du Xème rapport général de la Commission de la C.E.E. relevant de la compétence de la commission.

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Textual