Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport, rédigé par Seuffert, sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension de l'application de l'art. 14 et modification de l'art. 18 du règlement n°160/66/C.E.E., et sur la proposition de règlement du Conseilportant adjonction au règlement n° 160/66/C.E.E. d'un article permettant l'adoption de dispositions particulières concernant les échanges commerciaux entre les Etats membres et certains autres Etats, pays ou régions.

Dutch, French, German, Italian

Textual