Procès-verbal.
Examen et adoption d'un avis, élaboré par Califice et destiné à la commission des finances et des budgets, concernant une proposition de la Commission au Conseil relative à une décision sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières.
Examen et adoption d'un avis, élaboré par Ramaekers et destiné à la commission de l'énergie, de la recherche et des problèmes atomiques, concernant la communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur la première orientation pour une politique énergétique communautaire.
Premier examen du projet de rapport élaboré par Dichgans sur l'établissement d'un marché européen des capitaux.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Corterier et destiné à la commission des finances et des budgets, sur une directive concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Bousch et destiné à la commission des finances et des budgets, sur la proposition de directive concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d'actif intervenant entre sociétés d'Etats membres différents.
Premier échange de vues sur la formation de patrimoine chez les travailleurs sur la base d'un document de travail élaboré par Apel.
Document annexe (en allemand) : projet de raport sur la formation de patrimoine chez les travailleurs.

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Textual