Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Boersma sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles.
Examen du projet d'avis, élaboré par Bersani et destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publique, compétente au fond, sur l'avis de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur la réforme du Fonds social européen.
Examen et adoption du projet de rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement n° 1059/69/CEE déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Exposé de de Winter sur la proposition modifiée de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement du Conseil concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés.
Document annexe (en allemand et français) : communication aux membres des prochains travaux.

Dutch, French, German, Italian

Textual