Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Hougardy sur une proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation des oléoducs.
Suite de l'examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Boersma sur la proposition de résolution présentée au nom du groupe socialiste par Metzger relative au renforcement de la position du consommateur dans le marché commun.
Documents annexes : note préparatoire pour le président de la commission (en allemand).

Dutch, French, German, Italian

Textual