Procès-verbal.
Examen du projet de rapport élaboré par Berkhouwer sur les règles de concurrence et la position des entreprises européennes sur le marché communautaire et dans l'économie mondiale.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Bersani et destiné à la commission de l'agriculture, sur la proposition de la Comission au Conseil concernant un règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des fibres textiles.
Examen et adoption d'un rapport complémentaire sur la proposition modifiée de la Commission au Conseil concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés.
Document annexe : proposition de résolution élaborée par Berkhouwer sur les règles de concurrence.

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Textual