Réunion des 17 et 18 décembre 1970

Documents from 04 December 1970 to 05 January 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19659
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19701217
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen de la proposition de résolution élaborée par Springorum sur le mémorandum sur la politique industrielle de la Communauté.
Exposé de Raymond Barre, vice-président de la Commission, sur les résultats de la session du Conseil du 14 décembre 1970 relatifs à l'union économique et monétaire, à la politique économique à moyen terme, au concours financier à moyen terme et à la situation conjoncturelle ; échange de vues.
Exposé de Borschette, membre de la Commission, sur les résultats de la session du Conseil relatifs à la politique structurelle de la Communauté ; échange de vues.
Adoption du projet de rapport complémentaire élaboré par Berkhouwer sur les règles de concurrence et la position des entreprises européennes dans le marché commun et dans l'économie mondiale.
Echange de vues autour de la question orale sur les débats du Conseil sur l'union économique et monétaire.
Examen du projet d'avis, élaboré par Bersani et destiné à la commission de l'agriculture, sur la réforme de l'agriculture.
Réponse à une lettre du président de la commission des affaires sociales et de la santé publique concernant une proposition de directive de la Commission relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les eaux minérales.
Documents annexes : interventions de Borschette et réponse de Cross (en français et allemand) ; feuille de présidence (en allemand).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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