Procès-verbal.
Exposé de Berkhouwer sur les règles de la concurrence et la position des entreprises européennes dans le marché commun et dans l'économie mondiale.
Premier échange de vues sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à un règlement sur les exemptions par catégories et à un règlement portant modification des dispositions de l'art. 4 du règlement n°17.
Communication de Borschette, membre de la Commission des Communautés européennes, et échange de vues sur la politique structurelle de la Communauté.
Examen d'un projet de rapport intérimaire élaboré par Springorum sur le mémorandum sur la politique industrielle de la Communauté.
Premier échange de vues sur le troisième programme de politique économique à moyen terme.
Premier échange de vues sur le rapport au Conseil et à la commission concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté.
Premier échange de vues sur la réforme de l'agriculture suite à l'exposé de Bersani, rapporteur.
Documents annexes : communication d'Altiero Spinelli, membre de la Commission, sur le Mémorandum sur la politique industrielle de la Communauté (en français) ; intervention de Borschette, membre de la Commission, sur la politique régionale de la Communauté (en français et allemand) ; exposé de Toulemon, directeur général de la Commission des Comunautés européennes, sur la politique industrielle de la Communauté (en français et allemand) ; communication aux membres des orientations générales des règlements que la Commission envisage d'élaborer en ce qui concerne certains accords de spécialisation et de recherche (en français) ; programme des réunions (en français) ; feuille de présidence et notes manuscrites (en allemand).

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Textual