Procès-verbal.
Suite de l'échange de vues sur le statut de la société anonyme européenne et sur la proposition de résolution présentée par Armengaud et Jozeau-Marigné, relative à la définition du statut d'une société commerciale européenne.
Examen et adoption d'une proposition relative à une directive concernant l'harmonisation de dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles susceptibles d'être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches.
Premier échange de vues sur une proposition modifiée relative à une directive concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés.
Suite de l'échange de vues sur la politique structurelle régionale.
Documents annexes (en allemand) : transcription et résumé de l'échange de vues et note d'information sur la définition du statut d'une société commerciale européenne ; feuille de présidence.

Dutch, French, German, Italian

Textual