Réunion du 30 avril 1970
Documents from 24 April 1970 to 13 May 1970Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-19648
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19700430
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet révisé d'avis élaboré par Bersani sur le troisième rapport général d'activité des Communautés européennes en 1969.
Examen et adoption d'un avis, élaboré par Riedel et destiné à la commission juridique, sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour quelques activités non salariées.
Premier échange de vues sur le problème de la pollution des eaux sur lequel la commission a été chargée d'établir un avis destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publique.
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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