Réunion du 30 avril 1970

Documents from 24 April 1970 to 13 May 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19648
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19700430
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet révisé d'avis élaboré par Bersani sur le troisième rapport général d'activité des Communautés européennes en 1969.
Examen et adoption d'un avis, élaboré par Riedel et destiné à la commission juridique, sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour quelques activités non salariées.
Premier échange de vues sur le problème de la pollution des eaux sur lequel la commission a été chargée d'établir un avis destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publique.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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