Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis révisé par de Winter et destiné à la commission des finances et des budgets sur la proposition de la Commission européenne relative à un règlement concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires.
Examen et adoption d'un avis élaboré par de Winter et destiné à la commission juridique sur la proposition de résolution présentée par Starke, Dichgans, Berkhouwer et de Winter relative à la création d'une société commerciale européenne.
Documents annexes (en allemand) : note préparatoire pour le président de la commission ; communication aux membres des prises de position au sujet de la réforme du marché du tabac de deux fédérations allemandes.

Dutch, French, German, Italian

Textual