Procès-verbal.
Exposé de Sassen, membre de la Commission des Communautés européennes sur la situation en matière de politique de concurrence dans la Communauté ; échange de vues.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Illerhaus sur la proposition de la Commission des Communautés au Conseil relative à un règlement sur le transit communautaire.
Document annexe : exposé de Sassen sur la politique de concurrence dans la Communauté.
Note préparatoire pour le président de la commission (en allemand).

Dutch, French, German, Italian

Textual