Procès-verbal.
Echange de vues au sujet des parties du XVème rapport général d'activité de la C.E.C.A. qui relèvent de la compétence de la commission.
Echange de vues, sur la base d'une note de Deringer, sur la proposition de la Commission de la C.E.E. d'une première directive de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie et son exercice.

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Textual