Procès-verbal.
Premier échange de vues sur un projet de rapport élaboré par Berkhouwer sur les règles de concurrence et la position des entreprises européennes sur le marché communautaire et dans l'économie mondiale.
Examen, sur la base d'un document de travail élaboré par Corterier, de la proposition de directive de la Commission des Communautés européennes concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents.
Examen de la proposition de directive de la Commission des Communautés européennes concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d'actif intervenant entre sociétés d'Etats membres différents.
Examen des propositions en matière de tabac.
Examen du projet d'avis élaboré par Ramaekers sur la Communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur la première orientation pour une politique énergétique communautaire.
Examen de la lettre du 30 avril 1969 de Scelba, président du Parlement européen, sur l'organisation des travaux des commissions du Parlement.
Document annexe : communication aux membres d'une lettre d'Elsner, présidente de la commission, à Scelba, président du Parlement européen, sur l'organisation des travaux des commissions.

Dutch, French, German, Italian

Textual