Réunion des 26 et 27 février 1970

Document date: 19 March 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19416
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19700226
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur l'examen des amendements à la proposition de résolution sur les règles de concurrence et la position des entreprises européennes dans le marché commun et dans l'économie mondiale.
Exposé de Raymond Barre, vice-président de la Commission des Communautés européennes, sur la situation économique de la Communauté.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Oele sur la situation économique de la Communauté en 1969 et sur les prévisions pour 1970.
Premier échange de vues sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de volume de gaz en vue de l'élaboration d'un rapport.
Document annexe : note de la Commission des Communautés européennes sur les monopoles des tabacs manufacturés.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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