Réunion des 26 et 27 février 1970
Document date: 19 March 1970Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues sur l'examen des amendements à la proposition de résolution sur les règles de concurrence et la position des entreprises européennes dans le marché commun et dans l'économie mondiale.
Exposé de Raymond Barre, vice-président de la Commission des Communautés européennes, sur la situation économique de la Communauté.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Oele sur la situation économique de la Communauté en 1969 et sur les prévisions pour 1970.
Premier échange de vues sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de volume de gaz en vue de l'élaboration d'un rapport.
Document annexe : note de la Commission des Communautés européennes sur les monopoles des tabacs manufacturés.
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Textual