Procès-verbal.
Suite de l'examen du projet de rapport élaboré par Artzinger sur les propositions de la Commission relatives à un règlement habilitant la Commission à arrêter des règlements d'exemption par catégories et à un règlement modifiant les disposition de l'art. 4 du règlement n° 17 du 6 février 1962.
Echange de vues sur le statut de la société anonyme européenne et sur la proposition de résolution présentée par Armengaud et Jozeau-Marigné, relative à la définition du statut d'une société commerciale européenne.
Suite de l'échange de vues sur la formation de patrimoine chez les travailleurs.
Premier échange de vues sur la politique de trafic portuaire.
Premier échange de vues sur une directive concernant les mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées.
Documents annexes (en allemand) : transcription d'une partie de l'intervention de Lange ; feuille de présidence ; communication aux membres d'une note sur la politique de formation du patrimoine ; communication aux membres d'une note d'information sur le concept de marché prioritaire.

Dutch, French, German, Italian

Textual