Réunion des 25 et 26 octobre 1971
Documents from 15 October 1971 to 11 November 1971Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-19913
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19711025
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Résultats de la session du Conseil sur la politique régionale des structures.
Echange de vues sur la définition des pratiques discriminatoires et la nouvelle rédaction des dispositions relatives à la publicité des prix.
Communication de Bos, rapporteur, sur la modification du chapitre VI du traité Euratom.
Suite de l'échange de vues sur la formation du patrimoine chez les travailleurs.
Premier échange de vues sur la nécessité d'une action communautaire contre la pollution de l'air.
Echange de vues sur l'union économique et monétaire.
Echange de vues sur le budget de 19792.
Document annexe (en allemand) : feuille de présidence.
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies