Réunion des 9 et 10 novembre 1972
Documents from 09 November 1972 to 26 November 1972Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20178
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19721109
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vue sur la base d'un projet d'avis à l'intention de la commission des finances et des budgets relative aux droits d'accises.
Echange de vues sur les problèmes d'économie interne qui se posent à la suite de l'adhésion du nouveau régime à l'égard des autres Etats membres de l'Association européenne de libre échange, rédigé par Corstiaan Andreas Bos.
Examen et adoption d'un projet de résolution relative à la politique de concurrence, rédigé par Cornelis Berkhouwer.
Compte-rendu de la réunion du 9 novembre 1972 de la commission des relations économiques extérieures.
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Dutch, French, German, Italian
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Textual
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