Réunion des 8 et 9 novembre 1971

Documents from 15 October 1971 to 12 November 1971
Identity
Content
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Allied Materials

Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE0-19914
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19711108
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Oele et destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publique, sur la nécessité d'une action communautaire contre la pollution de l'air.
Examen du projet de rapport élaboré par Riedel sur l'harmonisation des statistiques.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Califice sur la modification de l'art. 52 du règlement n° 542/69/CEE relatif au transit communautaire.
Echange de vues sur la situation économique et monétaire.
Document annexe (en allemand) : feuille de présidence.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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