Procès-verbal.
Suite de l'échange de vues avec Raymond Barre, vice-président de la Commission, sur l'union économique et monétaire.
Adoption du projet d'avis, élaboré par de Winter et destiné à la commission des finances et des budgets, sur la proposition modifiée concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frapapnt la consommation des tabacs manufacturés.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Offroy et destiné à la commission des finances et des budgets, sur la proposition de directive concernant la fixation des taux communs du droit d'apport.
Examen des projets d'avis élaborés par Romeo sur le statut de la Société anonyme européenne et sur les propositions de deuxième et troisième directives tendant à coordonner les garanties.
Echange de vues avec Franco Maria Malfatti, président de la Commission.
Suite de l'échange de vues avec Borschette, membre de la Commission, sur la politique structurelle régionale.
Suite de l'échange de vues sur les propositions de la Commission relatives à un règlement l'habilitant à arrêter des règlements d'exemption par catégories et à un règlement portant modification de dispositions de l'art. 4 du règlement n° 17 du 6 février 1962.
Documents annexes : intervention de Franco Maria Malfatti ; intervention de Raymond Barre (en français) ; feuille de présidence (en allemand).

Dutch, French, German, Italian

Textual