Procès-verbal (en français et allemand).
Evolution de la politique structurelle des régions minières de la Commnuauté - échange de vues avec les membres de la "Landesausschuss" de la province de Bolzano.
Examen du projet d'avis, élaboré par Romeo et destiné à la commission juridique, sur les propositions de la Commission au Conseil relatives à une deuxième et troisième directives tendant à coordonner les garanties qui sont exigées des sociétés au sens de l'art. 58 du Traité C.E.E.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Romeo et destiné à l'intention de la commission des affaires sociales et de la santé publique, sur les propositions de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles.
Documents annexes : communication aux membres d'une chronologie historique et des données succinctes sur la population et la structure économique de la province autonome de Bolzano (en français, allemand et italien) ; communication de l'exposé de Burgbacher sur les principes applicables à la constitution du patrimoine (en français) ; synthèse de Mitterdorfer sur la question de la régionalisation (en allemand) ; explications du président de la "Landesausschuss" de la province de Bolzano (en allemand) ; programme provisoire de la réunion à Bolzano (en français et allemand) ; correspondance et notes relatives à l'organisation de la réunion (en allemand).

French, German, Italian

Textual