Procès-verbal.
Examen du projet de rapport élaboré par Boersma sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles.
Echange de vues avec Gunther, président de l'Office fédéral des cartels, et ses collaborateurs sur des questions essentielles du droit des cartels et sur leurs conséquences pour la politique européenne de la concurrence.
Examen d'une note préparatoire à la rédaction d'un avis destiné à la commission des affaires sociales et de la santé publique, compétente au fond, sur le document 91/69 intitulé "Avis de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur la réforme du Fonds social européen".
Documents annexes : texte de l'exposé de Gunther, programme et document de travail pour la réunion (en français et allemand) ; lettre de Spénale, président de la commission des finances et des budgets, à Jean Rey, président de la Commission des Communautés européennes, au sujet des travaux relatifs à la fiscalité dans le domaine des tabacs manufacturés (en français).

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Textual