Réunion du 31 octobre 1968
Documents from 24 October 1968 to 07 November 1968Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Election d'un vice-président de la commission (Emile Schaus).
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Elsner sur le projet de deuxième programme de politique économique à moyen terme.
Examen et adoption des projets élaborés par de Winter :
- projet d'avis sur la proposition de la Commission des Communautés européennes relatives à un règlement concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires ;
- projet de rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes relative à un règlement concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés.
Documents annexes (en allemand) : note préparatoire pour le président de la commission ; communication aux membres au sujet de l'harmonisation du marché du tabac européen.
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Textual