Réunion du 19 mai 1969
Document date: 23 May 1969
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HAEU Reference Code
PE0-19405
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19690519
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Brouet, Agnes
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Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un avis élaboré par Califice sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision sur les modalités permettant de constater et, le cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Berani sur le deuxième rapport général de la Commission des Communautés européennes.
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Dutch, French, German, Italian
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