Procès-verbal.
Examen de l'exposé de Oele sur la situation économique de la Communauté.
Echange de vues sur la proposition de décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional, sur la base d'un document de travail élaboré par Mitterdorfer.
Examen et adoption d'un avis, élaboré par Califice et destiné à la commission juridique, sur des propositions relatives à deux directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services, d'une part, et les modalités des mesures transitoires, d'autre part, dans le domaine des activité non salariées relevant du commerce de gros du charbon et des activités intermédiaires du commerce et de l'industrie dans le même domaine.
Documents annexes : synthèse des interventions sur la politique régionale (en allemand) ; intervention de Cointat sur le développement régional (en français).

Dutch, French, German, Italian

Textual