Procès-verbal.
Examen et adoption d'un avis élaboré par Bousch sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement sur la fabrication et la mise dans le commerce de la margarine.
Examen d'un avis élaboré par Fanton sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut.
Echange de vues sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision sur les modalités permettant de constater et le cas échéant de compenser les détournements de recettes douanières, sur la base d'un document de travail élaboré par Califice.
Incidence des avis du Parlement européen sur les décisions au sein du Conseil des ministres.
Documents annexes (en allemand) : projet d'ordre du jour ; document de travail du président.

Dutch, French, German, Italian

Textual