Procès-verbal.
Echange de vues et adoption d'un avis, élaboré par Flämig et destiné à la commission juridique, sur des propositions relatives à :
- une directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du domaine financier, économique et comptable ;
- une directive fixant les modalités des mesures transitoires pour certaines activités du domaine financier, économique et comptable ;
- une recommandation concernant le Grand-Duché de Luxembourg.
Examen du projet de rapport élaboré par Oele sur la politique conjoncturelle.
Poursuite de l'échange de vues sur la suppresssion des contrôles sur les échanges intracommunautaires.
Echange de vues sur l'harmonisation des statistiques.
Document annexe (en allemand) : feuille de présidence.

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Textual